Article 1. Vendeur
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes faites sur seabraise.com par Seabersecurity, entreprise individuelle de Seabersecurity (EI), SIRET 838 178 119 00023, 83000 Toulon, seabraise@gmail.com. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Article 2. Produits
Ressources numériques au format PDF, sans support matériel. Le contenu, le format et la version de chaque ressource sont décrits sur sa fiche. Le Carnet du foyer comprend deux fichiers : une version à imprimer et une version à remplir à l’écran. Il n’est ni une formation, ni une garantie de sécurité.
Article 3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4. Commande
L’acheteur coche l’acceptation des présentes conditions, puis la case par laquelle il demande la livraison immédiate et renonce à son droit de rétractation (article 7), et il est dirigé vers la page de paiement. La commande est conclue au paiement.
Article 5. Paiement
Par carte, sur la page sécurisée de Stripe. Le vendeur n’a jamais accès aux données de carte.
Article 6. Livraison
Un lien de téléchargement personnel est envoyé à l’adresse email donnée au paiement, dès la confirmation. Il reste valable 7 jours, et chaque fichier peut être téléchargé 5 fois. Un nouveau lien s’obtient à tout moment sur seabraise.com/achat/recuperer/. En cas de problème : seabraise@gmail.com.
Article 7. Droit de rétractation
Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, le droit de rétractation ne s’applique plus lorsque l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès de l’acheteur et son renoncement exprès à ce droit (article L221-28 du Code de la consommation). Cet accord est recueilli par une case distincte, non cochée par défaut, et confirmé dans l’email de commande. Payer ou télécharger ne vaut pas renonciation. Si ces conditions ne sont pas réunies, l’acheteur dispose de 14 jours pour se rétracter, sur la page seabraise.com/se-retracter/, sans avoir à se justifier. Il reçoit un accusé de réception et il est remboursé sous 14 jours par le moyen de paiement utilisé.
Article 8. Utilisation
La ressource est vendue pour l’usage personnel et familial de l’acheteur, qui peut l’imprimer pour son foyer. La revente, la diffusion et la mise en ligne du fichier ne sont pas autorisées.
Article 9. Corrections et mises à jour
Les corrections d’erreurs et les améliorations mineures d’une édition sont gratuites, sur le lien « Recevoir un nouveau lien ». Une nouvelle édition profondément remaniée peut être vendue séparément. Aucune mise à jour à vie n’est promise.
Article 10. Réclamations
Par email à seabraise@gmail.com, en indiquant le numéro de commande.
Article 11. Médiation
En cas de litige non résolu, l’acheteur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, en ligne sur www.cm2c.net.
Article 12. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité. Ce que l’acheteur écrit dans le carnet reste dans son fichier et n’est jamais transmis au vendeur.
Article 13. Droit applicable
Droit français. Version du 1er novembre 2026.